Ceci est une ancienne révision du document !
Table des matières
Respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Quand vous construisez et diffusez un questionnaire avec Limesurvey pour recueillir des réponses, il y a de fortes chances que vous soyez acteur d'un traitement de données personnelles (pour en savoir plus, reportez-vous à cette page de la CNIL). si vous êtes concerné, et afin d'être en conformité avec le RGPD, vous devez impérativement indiquer les mentions légales sur la première page de votre questionnaire. Ces mentions doivent être acceptées avant que le répondant puisse saisir ses réponses. Il y a deux solutions pour intégrer ces mentions.
Solution 1
Inscrire les mentions légales en bas de la première page (avant que le répondant ne clique sur “Suivant).
Le paragraphe à mentionner est le suivant (les éléments à personnaliser sont notés entre crochets, en gras et en italique).
« Ce questionnaire a été conçu et réalisé par l’Université de Nantes qui en est le responsable de traitement. Les informations recueillies sur ce questionnaire sont >enregistrées dans un fichier informatisé par [Personne ou Service gérant le questionnaire] qui en est le responsable opérationnel.
Ces données seront traitées uniquement dans le cadre [Description de la finalité du traitement]. Ces données ne seront diffusées à aucune personne ou entreprise >extérieure. La base légale de ce traitement est le consentement.
Ce questionnaire est à destination de tous les agents [ou étudiants] de l’Université de Nantes.
Les données collectées seront analysées de manière confidentielle et anonyme par [Personne responsable du traitement des réponses du questionnaire].
Vous avez la possibilité de renseigner votre identité à la fin du questionnaire (facultatif). Les personnes ayant souhaité être recontactés seront pris en charge >individuellement de manière confidentielle par [Personne chargée de contacter les répondants ayant soumis leur consentement]. –> Cette phrase n'est pas forcément >à mettre, tout dépend du questionnaire !
Les données seront conservées pendant la durée de l'étude qui se clôturera le [Date de clôture du questionnaire]. A l'issue, et dans un mois à compter de la >clôture du questionnaire, ces données seront définitivement supprimées, et aucune copie ne sera gardée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer >ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de ce traitement à l'adresse >mail suivante [Adresse du service chargé du traitement du questionnaire] ou la déléguée à la protection des données de l'établissement à l'adresse dpo@univ-nantes>.fr »
Solution 2
Inscrire la phrase suivante et renvoyer à une “Notice d'information RGPD” relative à cette enquête, au format web ou pdf accessible à tous (les éléments à personnaliser sont notés entre crochets, en gras et en italique).
« Dans le cadre [Description de la finalité du traitement], [Personne ou Service à l'origine du questionnaire] a conçu et réalisé ce questionnaire. Pour >en savoir plus sur les mentions légales de ce traitement, veuillez cliquer sur le lien suivant : [Lien à renseigner] »
La notice d'information RGPD est téléchargeable ici (les éléments à personnaliser sont notés entre crochets, en gras et en italique), ainsi que le registre des traitements à renseigner et à renvoyer à dpo@univ-nantes.fr
