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Emphase forte (gras)HADOPI et offre légale

“La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret n°2009-1773 du 31 décembre 2009”. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Haute_Autorit%C3%A9_pour_la_diffusion_des_%C5%93uvres_et_la_protection_des_droits_sur_internet) L'HADOPI a pour rôle de veiller sur les droits d'internet, en luttant contre le piratage et en encourageant l'offre légale (labellisation d'offres, évaluation des techniques de reconnaissance, du filtrage, etc.). En effet, parfois l'offre sur ligne n'est pas légale, par exemple. Si vous voulez savoir si l'offre est légale ou pas, vous pouvez utiliser l'HADOPI PUR, un label crée par l'HADOPI lui-même. (Voir plus bas.)

HADOPI PUR

Qu'est ce que l'Hadopi PUR ? Ce label a été créé par l'Hadopi, “permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle.” (du site www.hadopi.fr). On peut obtenir le label Hadopi PUR en envoyant une demande de labellisation par lettre recommandée (avec accusé de réception) à l'adresse ci-contre :

        Hadopi 
        Offre légale : candidature 
        4, rue du Texel 
        75014 Paris

(A noter : cette lettre doit être rédigée en français.) Pour obtenir le protocole du téléchargement et d'envoi de cette demande de labellisation, allez sur le site de l'Hadopi, dont le lien est : http://www.hadopi.fr/hadopi-pro/labellisation-de-loffre-legale/presentation-de-la-procedure

 
hadopi.1393951007.txt.gz · Dernière modification: 2014/03/04 17:36 de abelard-a
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