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Stockage des données, où en est on?
La cours surprème des US se penche, à la demande de Microsoft, sur la juridiction appliquable aux données des sociétés américaine hébergées en Europe. Ce jugement attendu dans les mois qui viennent est particulièrement interessant parce qu'actuellement la juridiction géographique est appliquée. Si Microsoft perd et que la cours suprème indique que les données des sociétés US tombent sous le coup de la loi US, il sera donc désormais interdit pour les administrations européennes d'utiliser leurs services même si l'hébergement se fait en Europe.
Un article sur le sujet (en anglais):
Directive des archives nationales et Google
Quant à la valeur de la directive d'avril 2016 relative aux archives nationale (Voir ci-aprés), nous avons recemment contacté Google dans le cadre du projet SDN “travail collaboratif” et leur réponse a été très claire:
“Dans la mesure où l'interprétation des dispositions du code du patrimoine relative aux archives publiques par la note d'information du 5 avril 2016 concernant l'informatique en nuage (n°NOR 0001614354C) par les Ministères de l'intérieur et de la culture suscite de réelles inquiétudes sur la validité de votre utilisation de nos services, Google se voit en conséquence contraint de suspendre, pour l'instant, ses négociations contractuelles avec les établissements publics en France.”
Nous savons désormais que cette directive s'applique bien à toutes les administrations et qu'elle a une valeur contraignante: Il est interdit aux administrations d'héberger leurs données à l'exterieur du territoire européen. Donc nos chercheurs ne sont pas autorisés à utiliser les services de cloud public pour leur usage professionnel.
Que dit la directive des archives nationales
“L'utilisation d'un cloud non souverain, qui, par définition, ne permet pas de garantir que l'ensemble des données sont stockées et traitées sur le territoire français, est donc illégale pour toute institution produisant des archives publiques, dont les collectivités territoriales, leurs groupements et leur établissements publics.”
Elle est ici : http://www.xdemat.fr/wp-content/uploads/2016/06/cir_40948.pdf
Pour ce qui concerne l'Université de Nantes
Jusqu'à présent, l'université n'avait pas de solution équivalente à Dropbox ou autre “drive”. Il était difficile de limiter les usagers dans leur pratique de partage ou sauvegarde de données, bien que déjà, cela consistait en une “fuite” de données dont ils n'avaient pas forcement conscience.
Mais, aujourd'hui l’Université de Nantes propose un outil permettant le stockage et le travail collaboratif avec Uncloud. C'est une alternative crédible à Google drive ou dropbox.
